Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats signés à compter du 1er janvier 2023.