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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R121-52