Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.