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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014
Art. 1