Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. 1