Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.