Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée)
L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.