Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE
Le présent article s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m) |
Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres. |
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Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24m) |
Article 12011