Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
|
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
|
Certificat d'inventaire des matières dangereuses |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500. |
|
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage |
Tout navire devant être recyclé d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |