INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international de gestion des eaux de ballast

Tout navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et conçus ou construits pour transporter des eaux de ballast (sauf navires munis de citernes de ballast scellées à bord)

Excepté les navires d'une longueur hors-tout inférieure à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes :

1. Utilisés exclusivement à des fins récréatives ou sportives ;

2. Utilisés essentiellement aux fins de la recherche et du sauvetage.