Certificat national de jaugeage
Tout navire non soumis à l'obligation de détenir un certificat international de jauge est muni d'un certificat national de jaugeage :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat national de jaugeage des navires |
- tout navire d'une longueur hors de tout de plus de 24 m - tout navire d'une longueur inférieure à 24 m à l'exception des navires de plaisance et des navires de formation |