Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires.
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat de sécurité pour navire à passagers |
Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires |
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Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" |
Tout navire à passagers |