Titres et certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003
Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat international du système antisalissure |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
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Fiche de systèmes antisalissure |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |