Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat d'inventaire des matières dangereuses |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500. |
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Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage |
Tout navire devant être recyclés d'une jauge brute supérieure ou égale à 500. |