INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international de gestion des eaux de ballast

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et conçus ou construits pour transporter des eaux de ballast (sauf navires munis de citernes de ballast scellées à bord)

Excepté les navires :

- d'une longueur hors tout inférieure à 50 mètres

- et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes

- qui effectuent uniquement des voyages :

- en ligne régulière

- en navigation nationale.