Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2023 au 01/01/2024 (Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)

Le présent arrêté comporte deux annexes :

Annexe I relative au guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie, publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-4 bis ;

Annexe II relative à la 10e révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-9 bis ;

Annexe III relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la prévention sous la référence n° 2023-8 bis.