Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 20