Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.