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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. 1