Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5