Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Taureau de Camargue »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-641 du 8 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null