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Article D821-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D821-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté le montant et les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :

1° Une aide financière à la mobilité internationale ;

2° Une aide spécifique “ allocation annuelle culture ”, qui n'est pas cumulable avec les bourses sur critères sociaux.