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Article D3331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D3331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'ancienneté des personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.