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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques)


ANNEXE
CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES


Groupe I
Responsable des services suivants :

La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

La direction départementale des finances publiques de l'Essonne

La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

La direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin

La direction départementale des finances publiques de l'Hérault

La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

La direction départementale des finances publiques de l'Isère

La direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

La direction départementale des finances publiques de la Seine-et-Marne

La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

La direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

La direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde

La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

La direction départementale des finances publiques des Yvelines

La direction régionale des finances publiques du Pays de Loire et du département de la Loire -Atlantique

La direction des grandes entreprises

La direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

La direction nationale d'enquêtes fiscales

La direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

La direction des vérifications nationales et internationales

Groupe II
Responsable des services suivants :

La direction régionale des finances publiques de La Réunion

La direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

La direction départementale des finances publiques du Calvados

La direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

La direction départementale des finances publiques du Finistère

La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

La direction départementale des finances publiques du Gard

La direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

La direction départementale des finances publiques du Var

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie

Les délégations du directeur général des finances publiques

La direction départementale des finances publiques de la Loire

La direction des impôts des non-résidents

La direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire

La direction nationale des vérifications de situations fiscales

La direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle

La direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France

La direction départementale des finances publiques du Morbihan

L'école nationale des finances publiques

La direction départementale des finances publiques de la Moselle

Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

La direction départementale des finances publiques de l'Oise

Groupe III
Responsable des services suivants :

La direction régionale des finances publiques de Bourgogne-franche Comté et du département de la Côte-d'Or

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

La direction régionale des finances publiques de Centre Val de Loire et du département du Loiret

La direction départementale des finances publiques de l'Indre-et-loire

La direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud

La direction départementale des finances publiques des Landes

La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe

La direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne

La direction régionale des finances publiques de la Martinique

La direction départementale des finances publiques de la Manche

La direction départementale des finances publiques de l'Ain

La direction départementale des finances publiques de la Marne

La direction départementale des finances publiques de l'Aisne

La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

La direction départementale des finances publiques de l'Allier

La direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire

La direction départementale des finances publiques de l'Aude

La direction départementale des finances publiques de la Sarthe

La direction départementale des finances publiques de la Charente

La direction départementale des finances publiques de la Savoie

La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

La direction départementale des finances publiques de la Somme

La direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor

La direction départementale des finances publiques du Tarn

La direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres

La direction départementale des finances publiques du Vaucluse

La direction départementale des finances publiques de Dordogne

La direction départementale des finances publiques de la Vendée

La direction départementale des finances publiques du Doubs

La direction départementale des finances publiques de la Vienne

La direction départementale des finances publiques de la Drôme

La direction départementale des finances publiques des Vosges

La direction départementale des finances publiques de l'Eure

La direction départementale des finances publiques de l'Yonne

La direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir

La direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est

La direction départementale des finances publiques de Haute-Corse

La direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Groupe IV
Responsable des services suivants :

La direction régionale des finances publiques de la Guyane

La direction départementale des finances publiques du Jura

La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

La direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher

La direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

La direction départementale des finances publiques du Lot

La direction départementale des finances publiques des Ardennes

La direction départementale des finances publiques de la Mayenne

La direction départementale des finances publiques de l'Ariège

La direction départementale des finances publiques de la Meuse

La direction départementale des finances publiques de l'Aube

La direction départementale des finances publiques de la Nièvre

La direction départementale des finances publiques de l'Aveyron

La direction départementale des finances publiques de l'Orne

La direction départementale des finances publiques du Cantal

La direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne

La direction départementale des finances publiques du Cher

La direction nationale d'interventions domaniales

La direction départementale des finances publiques de Corrèze

La direction des services informatiques Centre-Ouest

La direction départementale des finances publiques du Gers

La direction des services informatiques Île-de-France

La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes

La direction des services informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne

La direction départementale des finances publiques de Haute-Loire

La direction des services informatiques Sud-Ouest

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne

La direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

La direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées

La direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône

Le service de la documentation nationale du cadastre

La direction départementale des finances publiques de l'Indre

Groupe V
Responsable des services suivants :

La direction régionale des finances publiques de Mayotte

La direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

La direction départementale des finances publiques de la Creuse

La direction locale des finances publiques de Wallis et Futuna

La direction départementale des finances publiques de la Lozère

La direction des créances spéciales du Trésor

La direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort

Les directions des services informatiques n'appartenant pas au groupe IV

La direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

Les directions spécialisées de contrôle fiscal n'appartenant pas aux groupes II, III et IV

La direction locale des finances publiques de Polynésie française

Le service d'appui aux ressources humaines

Groupe VI

Le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat des services suivants :

La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

La direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde

La direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin

La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

La direction régionale des finances publiques du Pays de Loire et du département de la Loire -Atlantique

La direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

La direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Les directeurs adjoints et à défaut les chefs de pôle des services suivants :

La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

La départementale des finances publiques de l'Hérault

La direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin

La direction départementale des finances publiques de l'Isère

La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

La direction départementale des finances publiques de la Moselle

La direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

La direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

La direction départementale des finances publiques de la Seine-et-Marne

La direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde

La direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

La direction régionale des finances publiques du Pays de Loire et du département de la Loire -Atlantique

La direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

La direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

La direction départementale des finances publiques du Var

La direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

La direction départementale des finances publiques des Yvelines

La direction départementale des finances publiques de l'Essonne

L'école nationale des finances publiques

Groupe VII

Le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat des services suivants :

La direction régionale des finances publiques de Bourgogne-franche Comté et du département de la Côte-d'Or

La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe

La direction régionale des finances publiques de Centre Val-de-Loire et du département du Loiret

La direction régionale des finances publiques de La Réunion

Les directeurs adjoints et à défaut les chefs de pôle des services suivants :

La direction régionale des finances publiques de Bourgogne-franche Comté et du département de la Côte-d'Or

La direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher

La direction régionale des finances publiques de Centre Val de Loire et du département du Loiret

La direction départementale des finances publiques du Lot

La direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud

La direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne

La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe

La direction départementale des finances publiques de la Lozère

La direction régionale des finances publiques de la Guyane

La direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire

La direction régionale des finances publiques de la Martinique

La direction départementale des finances publiques de la Manche

La direction régionale des finances publiques de Mayotte

La direction départementale des finances publiques de la Marne

La direction régionale des finances publiques de La Réunion

La direction départementale des finances publiques de la Mayenne

La direction départementale des finances publiques de l'Ain

La direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle

La direction départementale des finances publiques de l'Aisne

La direction départementale des finances publiques du Morbihan

La direction départementale des finances publiques de l'Allier

La direction départementale des finances publiques de la Meuse

La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

La direction départementale des finances publiques de la Nièvre

La direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

La direction départementale des finances publiques de l'Oise

La direction départementale des finances publiques des Ardennes

La direction départementale des finances publiques de l'Orne

La direction départementale des finances publiques de l'Ariège

La direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

La direction départementale des finances publiques de l'Aube

La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

La direction départementale des finances publiques de l'Aude

La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

La direction départementale des finances publiques de l'Aveyron

La direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire

La direction départementale des finances publiques du Calvados

La direction départementale des finances publiques de la Sarthe

La direction départementale des finances publiques du Cantal

La direction départementale des finances publiques de la Savoie

La direction départementale des finances publiques de la Charente

La direction départementale des finances publiques de la Somme

La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

La direction départementale des finances publiques du Tarn

La direction départementale des finances publiques du Cher

La direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne

La direction départementale des finances publiques de Corrèze

La direction départementale des finances publiques du Vaucluse

La direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor

La direction départementale des finances publiques de la Vendée

La direction départementale des finances publiques de la Creuse

La direction départementale des finances publiques de la Vienne

La direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres

La direction départementale des finances publiques des Vosges

La direction départementale des finances publiques de Dordogne

La direction départementale des finances publiques de l'Yonne

La direction départementale des finances publiques du Doubs

La direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

La direction départementale des finances publiques de la Drôme

La direction locale des finances publiques de Polynésie française

La direction départementale des finances publiques de l'Eure

La direction des grandes entreprises

La direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir

La direction des impôts des non-résidents

La direction départementale des finances publiques du Finistère

La direction nationale d'enquêtes fiscales

La direction départementale des finances publiques du Gard

La direction nationale d'interventions domaniales

La direction départementale des finances publiques du Gers

La direction nationale des vérifications de situations fiscales

La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes

La direction des services informatiques de l'Île-de-France

La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

La direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

La direction départementale des finances publiques de Haute-Corse

La direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est

La direction départementale des finances publiques de Haute-Loire

La direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne

La direction spécialisée de contrôle fiscal Est

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie

La direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône

La direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

La direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer

La direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées

La direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest

La direction départementale des finances publiques de l'Indre

La direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

La direction départementale des finances publiques de l'Indre-et-Loire

La direction des vérifications nationales et internationales

La direction départementale des finances publiques du Jura

Le service d'appui aux ressources humaines

La direction départementale des finances publiques des Landes

Le service de la documentation nationale du cadastre

La direction départementale des finances publiques de la Loire