Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 211-2.04