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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022 adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022 adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 22, Art. 24