Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022 adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998
Art. 1, Art. 5-1, Art. 6, Art. 10, Art. 21