Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030)
Le présent décret fixe les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac et du secteur agricole prévus à l'article 268 de la loi n° 2021-1104 susvisée.