Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R855-1, Art. D855-2, Art. R856-1, Art. D856-2, Art. R857-1, Art. D857-2