Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
Sct. Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4