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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 7-1, Art. 10, Art. 13-14, Art. 17, Art. 35, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 35-1, Art. 35-4, Art. 35-6, Art. 35-5, Art. 35-9, Art. 35-19