Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Sct. Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés, Art. 13