Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Sct. Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4