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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 portant application des dispositions relatives à l'épargne salariale de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 portant application des dispositions relatives à l'épargne salariale de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3345-1, Art. D3345-3, Art. D3345-5, Art. D3345-6