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Article R898-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R898-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 811-1

Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

R. 811-2 et R. 811-3

Résultant du décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022
Au titre II
R. 821-1

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 823-1 et R. 823-2

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

Au titre IV
R. 841-2

Résultant du décret n° 2022-1631 du 21 décembre 2022


Au titre V
R. 851-1 à R. 851-4

Résultant du décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022

R. 851-5 à R. 851-10

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 852-1

Résultant du décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022

R. 852-2 et R. 852-3 Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
R. 852-4

Résultant du décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022


I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement
II des articles R. 853-1 et R. 853-3 Résultant du décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022
II de l'article R. 853-2 Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
Au titre V BIS
R. 855-1

Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

Au titre VII
R. 871-1 à R. 871-5

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 872-1 à R. 872-6

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 873-1 et R. 873-2

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement