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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1646 du 23 décembre 2022 relatif au Conseil national de l'adoption)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1646 du 23 décembre 2022 relatif au Conseil national de l'adoption)


La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat général du Conseil national de l'adoption jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention constitutive du groupement d'intérêt public prévu à l'article L. 147-14 du code de l'action sociale et des familles.