Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1646 du 23 décembre 2022 relatif au Conseil national de l'adoption)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 : Conseil national de l'adoption
, Art. D148-0-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre VIII : Conseil national de l'adoption, Conseil national de la protection de l'enfance et Autorité centrale pour l'adoption internationale, Sct. Section 2 : Conseil national de la protection de l'enfance, Sct. Section 3 : Autorité centrale pour l'adoption internationale