Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D821-13