Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021 Art. 4, Art. 6, Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021
Art. 7, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE X
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021
Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021
Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE V