Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-141 du 10 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11