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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2213-1-0-5