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Article R563-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R563-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Une information préalable au survol par l'aéronef circulant sans personne à bord est publiée sur le site des services de l'Etat dans le département au moins quarante-huit heures avant le début des opérations de survol.


Lorsque l'urgence de la situation tenant à la nature des risques ne permet pas de procéder à l'information préalablement au survol, cette information est réalisée et publiée dans les meilleurs délais.