Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022 réformant les régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes et fixant pour 2022 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des médecins, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022 réformant les régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes et fixant pour 2022 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des médecins, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)


Pour l'année 2022, les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées affiliées aux sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales sont déterminées selon les modalités suivantes :
1° Section professionnelle des notaires :


- Cotisation unique : 1 031 euros ;


2° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :


- Cotisation de la classe A (classe de référence) : 350 euros ;


3° Section professionnelle des médecins :


- Cotisation de la classe A : 631 euros ;
- Cotisation de la classe B : 738 euros ;
- Cotisation de la classe C : 863 euros ;


4° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :


- Cotisation au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 790 euros ;
- Cotisation au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 370 euros ;
- Cotisation de la classe A (classe de référence des sages-femmes) : 260 euros ;


5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :


- Cotisation unique : 776 euros ;


6° Section professionnelle des vétérinaires :


- Cotisation de la classe A (classe de référence) : 390 euros ;


7° Section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes :


- Cotisation de la classe 1 : 288 euros ;
- Cotisation de la classe 2 : 396 euros ;
- Cotisation de la classe 3 : 612 euros ;
- Cotisation de la classe 4 : 828 euros ;


8° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :


- Cotisation de la classe A (classe de référence) : 76 euros.