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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979
Art. 3-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979
Art. 4