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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1195 du 30 août 2022
Art. 1