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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1174, Art. 1180-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1175-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1177-1