Article R122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
La désignation du directeur et du directeur comptable et financier des organismes de sécurité sociale est soumise à l'agrément du ministre compétent, ainsi qu'en ce qui concerne le directeur comptable et financier du ministre chargé du budget.