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Article R211-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R211-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'établissement.

Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, le directeur comptable et financier produit les comptes annuels.