Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2023.