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Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))

Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale
Art. L160-14


II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.